Responsabilité en cas de perte ou de vol de carte bancaire
La responsabilité en cas de perte ou de vol d’une carte bancaire est clairement encadrée par le Code monétaire et financier français. Ce cadre réglementaire précise que le titulaire de la carte est responsable des transactions non autorisées effectuées avant la déclaration de la perte ou du vol, dans la limite d’un plafond fixé. En effet, dès que le titulaire informe sa banque, sa responsabilité cesse immédiatement pour les opérations postérieures à cette déclaration.
Il est important de distinguer deux phases : avant et après déclaration. Avant celle-ci, le titulaire peut être tenu responsable, notamment si une négligence est démontrée. Après avoir fait opposition, la banque prend en charge les pertes résultant des transactions frauduleuses.
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Ce système vise à protéger à la fois le titulaire et les établissements bancaires tout en favorisant une réaction rapide. Comprendre cette distinction est essentiel pour agir correctement en cas de problème et limiter les impacts financiers liés à la perte ou au vol de la carte bancaire.
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